Politique de confidentialité

1. Préambule

Chez Appli ASJ, la protection des données à caractère personnel constitue un engagement fondamental.

Appli ASJ s’engage à traiter les données à caractère personnel de ses Utilisateurs dans le strict respect :

du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD),
de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite “Informatique et Libertés”.

Les données à caractère personnel sont traitées de manière licite, loyale, transparente, pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et dans des conditions garantissant leur sécurité et leur confidentialité.

2. Champ d’application de la Politique

La présente Charte s’applique à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel réalisés par Appli ASJ dans le cadre :

de l’accès au site internet https://appliasj.fr,
de l’utilisation des Services,
de la création et de la gestion des Comptes Utilisateurs,
des échanges avec Appli ASJ (support, demandes, communications).

Elle complète les Conditions Générales d’Utilisation et les mentions légales du Site.

3. Définitions

Donnée à caractère personnel

toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Responsable de traitement

la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement.

Sous-traitant

toute entité traitant des données pour le compte du Responsable de traitement.

Traitement

toute opération appliquée à des données personnelles (collecte, enregistrement, consultation, conservation, suppression…).

Utilisateur

toute personne physique ou morale accédant au Site ou utilisant les Services.

Compte

espace personnel de l’Utilisateur donnant accès à certaines fonctionnalités du Site.

4. Identité du Responsable de traitement

Les données à caractère personnel sont collectées et traitées par l’Éditeur d’Appli ASJ, en qualité de Responsable de traitement, dont l’identité complète figure dans les mentions légales du Site.

Appli ASJ agit seul en tant que Responsable de traitement et détermine les finalités et moyens des traitements mis en œuvre.

Pour toute information relative à la protection des données personnelles, l’Utilisateur peut consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr

5. Droits des Utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

Droit d’accès (article 15 RGPD),
Droit de rectification (article 16 RGPD),
Droit d’opposition (article 21 RGPD),
Droit à l’effacement (article 17 RGPD),
Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD),
Droit à la portabilité (article 20 RGPD),
Droit de définir le sort de ses données après son décès.

Modalités d’exercice des droits

Toute demande doit être adressée :

via les coordonnées figurant dans les mentions légales,
accompagnée d’un justificatif d’identité si nécessaire.

Appli ASJ s’engage à répondre dans un délai maximal d’un (1) mois, délai pouvant être prolongé dans les conditions prévues par le RGPD.

En cas de désaccord, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07).

6. Données collectées

6.1 Modalités de collecte

Les données sont collectées notamment :

lors de la navigation sur le Site,
lors de la création et de l’utilisation d’un Compte,
lors de l’utilisation des Services,
lors de demandes de contact ou d’assistance,
via les cookies et traceurs, sous réserve du consentement de l’Utilisateur.

Les formulaires précisent le caractère obligatoire ou facultatif des données.

6.2 Catégories de données collectées

Personnes physiques :

identité (nom, prénom),
coordonnées (email, téléphone),
données professionnelles (fonction, entreprise),
données de connexion (IP, logs, horodatage),
données d’usage,
contenus et documents transmis volontairement.

Personnes morales :

dénomination sociale,
identité du représentant,
informations professionnelles liées à l’utilisation des Services,
données de facturation le cas échéant.

7. Finalités des traitements et bases légales

Finalité	Base légale
Fourniture et exécution des Services	Exécution contractuelle
Création et gestion des Comptes	Exécution contractuelle
Support et assistance utilisateurs	Exécution contractuelle
Sécurité du Site et prévention des fraudes	Intérêt légitime
Gestion des obligations légales	Obligation légale
Gestion des demandes RGPD	Obligation légale
Amélioration des Services	Intérêt légitime
Statistiques d’usage	Consentement
Communications d’information	Intérêt légitime
Prospection commerciale	Consentement

8. Prospection commerciale et communications

Appli ASJ peut adresser :

des communications relatives aux Services,
des informations sur des fonctionnalités similaires.

Les communications commerciales sont fondées sur le consentement de l’Utilisateur, sauf exception légale applicable aux clients existants.

L’Utilisateur peut s’opposer à tout moment :

via le lien de désinscription,
ou via les coordonnées figurant dans les mentions légales.

9. Durée de conservation des données

Prospects : 36 mois à compter du dernier contact,
Utilisateurs / clients : durée de la relation contractuelle + 60 mois,
Données techniques et logs : 12 mois maximum,
Données statistiques : anonymisées.

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps à des fins probatoires ou pour respecter des obligations légales.

10. Destinataires des données

Les données peuvent être communiquées à :

les équipes internes habilitées,
les sous-traitants techniques (hébergement, maintenance, support, emailing),
les partenaires strictement nécessaires à l’exécution des Services,
les autorités administratives ou judiciaires en cas d’obligation légale,
les conseils juridiques en cas de défense des droits d’Appli ASJ.

Les sous-traitants sont contractuellement encadrés conformément à l’article 28 du RGPD.

11. Sécurité des données

Appli ASJ met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer :

confidentialité
intégrité
disponibilité

L’accès aux données est strictement limité aux personnes habilitées.

12. Transferts hors Union européenne

Les données sont hébergées prioritairement au sein de l’Union européenne.

En cas de transfert hors UE, Appli ASJ mettra en place des garanties appropriées (clauses contractuelles types, décisions d’adéquation).

13. Cookies et traceurs

Le Site utilise :

des cookies strictement nécessaires,
des cookies de mesure d’audience,
des cookies de personnalisation,
des cookies de partage sur les réseaux sociaux.

L’Utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau cookies ou les paramètres de son navigateur.

14. Utilisation de l’intelligence artificielle

Certaines fonctionnalités reposent sur des technologies d’intelligence artificielle, notamment d’IA générative.

Les données traitées dans ce cadre :

sont utilisées exclusivement pour fournir les Services,
ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles tiers sans autorisation,
restent sous le contrôle d’Appli ASJ.

Aucune décision produisant des effets juridiques significatifs n’est prise exclusivement sur la base d’un traitement automatisé.

15. Modification

Appli ASJ se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment. La version applicable est celle en vigueur lors de l’utilisation du Site.

16. Droit applicable

La présente Politique est soumise au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Date de mise en ligne : Janvier 2026

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